Si vous envisagez de vendre votre bien immobilier, avant de le céder, vous devez savoir qu’il faut effectuer plusieurs diagnostics que vous serez tenus de livrer dans un dossier technique de diagnostics. Ce document sera établi par un professionnel dit diagnostiqueur immobilier, où il décrira l’état de votre bien conformément aux diagnostics revêtant un caractère obligatoire aux yeux de la loi.
Vous pouvez vous recourir à
diagnostic-immobilier.org pour mieux vous renseigner
Les diagnostics exigés
La législation autour du diagnostic immobilier s’est renforcée ces dernières années. A partir de 2012 on compte 9 diagnostics obligatoires qui sont les suivants :
- Loi Carrez
- Diagnostic termite
- Diagnostic amiante
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Diagnostic ERNMT
- Diagnostic de performance énergétique
- Dianostic gaz : Les anomalies plus ou moins graves (A1, A2 et DGI) non traitées peuvent être à l’origine d’intoxication par le monoxyde de carbone (CO).
- Diagnostic électrique
- Diagnostic assainissement
- Diagnostic thermique
Ce qui rend les diagnostics obligatoires et durée de validité
Il n’est pas toujours évident d’exiger les 9 diagnostics ci-dessus. Le seul indispensable est celui de la performance énergétique (DPE), valable pour 10 ans. Quant aux autres, leur caractère obligatoire est occasionné par les critères géographiques du logement ou de la vétusté de la bâtisse et des installations.
Les critères d’obligation
La loi Carrez
Elle se veut obligatoire pour tout bien en copropriété (horizontale ou verticale). Il est valable tant que des travaux ne sont pas entrepris.
Le diagnostic termite
Il concerne les biens qui appartiennent à une zone géographique contaminée ou susceptible de l’être. 6 mois.
Diagnostic amiante
Il est dédié aux immeubles dont le permis de construire est délivré le 1 juillet 1997, la date qui correspond à l’interdiction de ce matériau. 3 ans si la présence de l’amiante est relevée.
CREP
Ce diagnostic est obligatoire pour les logements dont la construction fut terminée avant le 1 janvier 1949. En effet avant cette date le plomb fut utilisé dans la composition des peintures. Mais comme il est nocif pour la santé, on l’a interdit.
Diagnostic ERNMT
Il est exigé dans les zones qui sont couvertes par un plan de prévention des risques naturels, technologiques comme l’effet toxique, l’effet thermique ou l’effet de suppression, rupture de barrage. Il doit être effectué dans une durée de six mois au minimum avant la vente du bien.
Durée : 6 mois.
Diagnostics de gaz
On l’applique pour les logements ayant une installation au gaz naturel datant de plus de 15 ans. Durée : 3 ans.
L’assainissement
Il est appliqué pour les logements disposant d’un système d’assainissement individuel. Durée : 3 ans.