Durée de validité des diagnostics immobiliers

Publié le : 21 juin 20216 mins de lecture

Les diagnostics immobiliers sont essentiels pour attester l’état d’un bien immobilier et rassurer un locateur ou un nouvel acquéreur, sinon lui révéler les risques auquel il peut être exposé. Toutefois, pour que tout se passe dans les règles de l’art, les bilans réalisés doivent être au nom du propriétaire et ne dépassant pas la date de validité propre a chaque diagnostic.

En effet, la validité qui n’est pas respectée peut contribuer à l’annulation du contrat de vente ou de location, sinon les prix de vente ou de loyer peuvent être revus à la baisse.

Les diagnostics au nom du propriétaire

La validité d’un diagnostic dépend de la transaction, de l’objet du diagnostic en lui-même ainsi que le résultat du diagnostic. Les diagnostics amiante et plomb par exemple, peuvent avoir une durée illimitée si le résultat est négatif.

Mais pour éviter les amalgames, il convient de savoir que les diagnostics doivent être au nom du propriétaire vendeur ou loueur. Cela implique qu’un diagnostic à validité illimitée ne pourra pas être réutilisé par le prochain propriétaire d’un bien.

Diagnostics à courte durée de validité

Les diagnostics ERNMT et Termites par exemple ont une validité de 6 mois. Une fois ils sont établis, la vente ou la location doit être rapidement concrétisée. Mais il convient de faire appel à un diagnostiqueur expérimenté pour vous orienter.

Les diagnostics techniques immobiliers

Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement et être fourni par le propriétaire au locataire d’un local d’habitation ou d’un local à usage mixte d’habitation et professionnel.

Sa rédaction se fait par un professionnel aux compétences certifiées par un organisme accrédité et qui dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité (type AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS certification..).

Le DDT porte une appréciation sur la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, sur le risque d’exposition au plomb, sur la présence de termites, sur les risques naturels et technologiques, sur les performances énergétiques, sur les installations de gaz, le contrôle de l’installation électrique, ainsi que le contrôle des installations d’assainissement non collectif (fosses septiques et autres) quand le logement ne sera pas raccordé à l’égout.

Le diagnostic AMIANTE

Il s’agit d’un diagnostic immobilier mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Il concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Durée de validité du document est illimitée si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée de validité est illimitée. Cependant, si la présence d’amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic. Par contre si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il faut le renouveler en cas de vente du logement, même en cas d’absence d’amiante.

Le diagnostic d’assainissement non collectif

Le diagnostic d’assainissement collectif est un document conçu pour l’installation d’assainissement non collectif pour les immeubles bâtis non raccordés au réseau public.

Durée de validité du document : 3 ans.

Le diagnostic PLOMB

C’est le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) qui doit être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Il concerne les immeubles d’habitation ou partie(s) d’immeuble affectée(s) à l’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Si présence de plomb est supérieure à certains seuils : 1 an pour la vente / 6 mois. Sinon, illimitée.

Le diagnostic ELECTRICITE

Le diagnostic DPE

La durée de validité du document est de 10 ans. Ce bilan doit être refait en cas de travaux substantiels notamment.

Le diagnostic MERULE

Il n’a pas de durée de validité fixée.

Le diagnostic METRAGE LOI CARREZ

Pour ce bilan la durée de validité est permanente.

Sanctions prévues : Action en nullité de la vente en cas d’absence de mention. Demande de diminution du prix si erreur de surface de plus de 5 %.