Pack de diagnostics immobiliers pour une location

diagnostics immobiliers pour une location

Quand il est question de louer une maison en ayant recours à www.laforet.com/, un propriétaire est invité à livrer des rapports de diagnostics immobiliers obligatoires validant la transaction. Ils sont bel et bien exigés par le notaire au moment de la signature de l’acte de vente ou du compromis de vente afin de protéger les consommateurs de tous les dangers.

Diagnostics obligatoires en cas de location?

On propose désormais des packs de diagnostics immobiliers afin de faciliter les procédures de location aux consommateurs. Il existe alors des outils d’identification de diagnostics obligatoires sur des sites spécialisés permettant connaitre quels sont les diagnostics qu’il vous faudra réaliser dans votre cas de figure précis. On peut également se servir d’un comparateur de devis assurant le choix du prix le plus adapté.

Les diagnostics immobiliers avant location

Ils se classent en deux grandes catégories

  • Les diagnostics communs relatifs à tous les biens immobiliers, quelle que soit l’année de la construction de l’immeuble (maison ou appartement) :
  • Diagnostic location ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)
  • DPE location : (Diagnostic de Performance Énergétique)
  • Le Diagnostic de surface LOI BOUTIN : (Attestation de la surface habitable réelle)

Quand réaliser et par qui faire effectuer les diagnostics location ?

Tout comme pour le diagnostic de vente DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE location) doit être réalisé avant même de proposer un bien immobilier à la location. En effet, l’étiquette énergie qui indique la classe énergétique du bien loué vide ou meublé doit être mentionnée obligatoirement dans le texte des annonces immobilières (agence, presse, internet…). Tout  bailleur (sous peine d’amende) doit informer le candidat locataire soit informé de la classe énergétique du logement avant même d’y pénétrer pour la première visite. Le DPE ne peut être réalisé que par un expert en immobilier.

Quant aux autres diagnostics dont le nombre dépend du type de logement loué (vide ou meublé, en immeuble ou en maison individuelle et en fonction de l’ancienneté de la construction et des installations) on les regroupe dans la classe du DDT (Dossier de Diagnostics Techniques qui doit être attribué au locataire avant la signature du bail dans le but de le renseigner sur l’état du logement avant tout engagement.

 Les diagnostics techniques relatifs à la santé (CREP pour le plomb, DAPP pour l’amiante) ou à la sécurité (électricité et/ou gaz)

Ce sont des rapports réclamant des travaux de mise aux normes si certains seuils de risques sont atteints ou avant de pouvoir souscrire un nouvel abonnement au gaz ou à l’électricité. Dans ce cas Les travaux doivent être réalisés aux frais du propriétaire avant l’entrée du locataire dans les lieux.